{"id":15958,"date":"2026-03-04T21:53:44","date_gmt":"2026-03-04T20:53:44","guid":{"rendered":"https:\/\/eviers-sur-mesure.fr\/?page_id=15958"},"modified":"2026-03-04T22:12:14","modified_gmt":"2026-03-04T21:12:14","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eviers-sur-mesure.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\n

eviers-sur-mesure.fr \u2013 I Stone SAS<\/strong> Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : mars 2026<\/strong><\/p>\n

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Article 1 \u2013 Objet et champ d’application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent l’ensemble des prestations et ventes r\u00e9alis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 I Stone, SAS au capital de 7 350 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 Place de l’Abbaye \u2013 43140 La S\u00e9auve-sur-Sem\u00e8ne, immatricul\u00e9e au RCS de Le Puy-en-Velay sous le num\u00e9ro 488 351 610 (ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb ou \u00ab I Stone \u00bb), aupr\u00e8s de ses clients particuliers et professionnels (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb), via le site internet eviers-sur-mesure.fr.<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s d’I Stone implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

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Article 2 \u2013 Produits et services<\/h2>\n

2.1 Produits<\/h3>\n

I Stone con\u00e7oit et fabrique des \u00e9viers et vasques sur mesure en Solid Surface (notamment Corian\u00ae et V-korr Creative Surface), destin\u00e9s aux cuisines et salles de bains.<\/p>\n

Chaque \u00e9vier est fabriqu\u00e9 sur mesure selon les sp\u00e9cifications valid\u00e9es par le Client. Les photographies et visuels pr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne rev\u00eatent aucun caract\u00e8re contractuel.<\/p>\n

2.2 Service d’\u00e9tude de prix<\/h3>\n

I Stone propose un service d’\u00e9tude de prix personnalis\u00e9e, factur\u00e9 au tarif indiqu\u00e9 sur la page d\u00e9di\u00e9e du site. Ce service comprend :<\/p>\n

    \n
  • L’analyse des besoins et la recherche de solutions techniques<\/li>\n
  • La r\u00e9alisation d’un dessin num\u00e9ris\u00e9 de l’\u00e9vier envisag\u00e9<\/li>\n
  • Un chiffrage d\u00e9taill\u00e9 du projet<\/li>\n<\/ul>\n

    Le montant de l’\u00e9tude de prix est d\u00e9duit du montant total de la commande en cas de passage \u00e0 la fabrication.<\/p>\n

    L’\u00e9tude de prix constitue une prestation de service \u00e0 part enti\u00e8re. Son montant reste acquis au Vendeur, que le Client d\u00e9cide ou non de passer commande par la suite.<\/p>\n

    \n

    Article 3 \u2013 Tarifs<\/h2>\n

    Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC). I Stone se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Les produits et services sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n

    Le prix de chaque \u00e9vier sur mesure est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l’issue de l’\u00e9tude de prix, en fonction des dimensions, des options et du mat\u00e9riau choisis.<\/p>\n

    \n

    Article 4 \u2013 Commande et processus de fabrication<\/h2>\n

    4.1 \u00c9tude de prix<\/h3>\n

    Le Client initie sa demande en r\u00e9glant l’\u00e9tude de prix via le lien de paiement s\u00e9curis\u00e9 (Stripe) disponible sur le site. Un technicien I Stone prend contact avec le Client sous 24 \u00e0 48 heures ouvr\u00e9es pour discuter du projet.<\/p>\n

    4.2 Validation du projet<\/h3>\n

    \u00c0 l’issue de l’\u00e9tude, I Stone remet au Client :<\/p>\n

      \n
    • Un visuel et un chiffrage de l’\u00e9vier envisag\u00e9<\/li>\n
    • Des \u00e9chantillons de mat\u00e9riaux pour le choix de la couleur<\/li>\n<\/ul>\n

      4.3 Confirmation de commande<\/h3>\n

      En cas d’accord, le Client confirme sa commande et verse un acompte dont le montant est pr\u00e9cis\u00e9 sur le devis. Cet acompte d\u00e9clenche la r\u00e9alisation des plans de fabrication pr\u00e9cis, cot\u00e9s au millim\u00e8tre.<\/p>\n

      4.4 Validation des plans de fabrication<\/h3>\n

      Avant toute mise en production, le Client re\u00e7oit les plans de fabrication d\u00e9taill\u00e9s qu’il doit contr\u00f4ler et retourner sign\u00e9s \u00e0 I Stone. La signature des plans vaut validation d\u00e9finitive des dimensions et caract\u00e9ristiques de l’\u00e9vier. Aucune modification ne pourra \u00eatre apport\u00e9e apr\u00e8s cette validation.<\/p>\n

      4.5 Fabrication et livraison<\/h3>\n

      La fabrication d\u00e9bute apr\u00e8s r\u00e9ception des plans sign\u00e9s et du solde \u00e9ventuel selon les conditions du devis. Les d\u00e9lais de fabrication sont g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 4 et 6 semaines \u00e0 compter de la validation des plans.<\/p>\n

      \n

      Article 5 \u2013 Paiement<\/h2>\n

      5.1 Moyens de paiement<\/h3>\n

      Le paiement de l’\u00e9tude de prix s’effectue en ligne via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Stripe. Les paiements li\u00e9s \u00e0 la commande (acompte et solde) s’effectuent selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es sur le devis.<\/p>\n

      5.2 S\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/h3>\n

      Les transactions en ligne sont s\u00e9curis\u00e9es par Stripe, prestataire de paiement certifi\u00e9 PCI-DSS niveau 1 (le plus haut niveau de certification de s\u00e9curit\u00e9 dans l’industrie du paiement). I Stone ne stocke \u00e0 aucun moment les coordonn\u00e9es bancaires du Client.<\/p>\n

      5.3 Retard de paiement<\/h3>\n

      En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront appliqu\u00e9es au taux l\u00e9gal en vigueur, conform\u00e9ment aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce. Une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 \u20ac sera \u00e9galement due.<\/p>\n

      \n

      Article 6 \u2013 Livraison<\/h2>\n

      6.1 Modalit\u00e9s de livraison<\/h3>\n

      Les \u00e9viers sur mesure sont livr\u00e9s par transporteur \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s sur le devis.<\/p>\n

      6.2 Installation<\/h3>\n

      L’installation de l’\u00e9vier n’est pas comprise dans la prestation d’I Stone. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 un professionnel qualifi\u00e9 (plombier, cuisiniste, ou toute personne disposant des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires) pour proc\u00e9der au remplacement ou \u00e0 la pose de l’\u00e9vier.<\/p>\n

      I Stone d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommage r\u00e9sultant d’une installation non conforme.<\/p>\n

      6.3 R\u00e9ception et r\u00e9serves<\/h3>\n

      Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat du produit \u00e0 la livraison. En cas de dommage visible, le Client doit \u00e9mettre des r\u00e9serves pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es sur le bon de livraison du transporteur et en informer I Stone par \u00e9crit (e-mail \u00e0 info@eviers-sur-mesure.fr) dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception.<\/p>\n

      \n

      Article 7 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

      7.1 \u00c9tude de prix<\/h3>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les prestations de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9es avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l’accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s du consommateur et le renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

      En commandant l’\u00e9tude de prix, le Client reconna\u00eet et accepte que la prestation commence imm\u00e9diatement et renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation pour cette prestation.<\/p>\n

      7.2 \u00c9viers sur mesure<\/h3>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28, 3\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s. Les \u00e9viers fabriqu\u00e9s sur mesure par I Stone \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9s selon les dimensions et caract\u00e9ristiques propres \u00e0 chaque Client, ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

      \n

      Article 8 \u2013 Garanties<\/h2>\n

      8.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h3>\n

      Conform\u00e9ment aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, I Stone est tenue de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de 24 mois \u00e0 compter de la livraison du produit pour agir au titre de cette garantie. Durant ce d\u00e9lai, le Client n’a pas \u00e0 prouver l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n

      En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 constat\u00e9, le Client peut obtenir la r\u00e9paration ou le remplacement du produit. Si la r\u00e9paration ou le remplacement sont impossibles, le Client peut restituer le produit et obtenir le remboursement int\u00e9gral, ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel.<\/p>\n

      8.2 Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/h3>\n

      Conform\u00e9ment aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s. Si un vice cach\u00e9 est \u00e9tabli, le Client peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code civil.<\/p>\n

      8.3 Exclusions de garantie<\/h3>\n

      La garantie ne couvre pas :<\/p>\n

        \n
      • L’usure normale du produit<\/li>\n
      • Les dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation, d’un d\u00e9faut d’entretien ou d’une installation non conforme<\/li>\n
      • Les dommages caus\u00e9s par des produits d’entretien inadapt\u00e9s<\/li>\n
      • Les modifications apport\u00e9es au produit par le Client ou un tiers non autoris\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n
        \n

        Article 9 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

        I Stone s’engage \u00e0 apporter tout le soin n\u00e9cessaire \u00e0 la fabrication de ses produits. La responsabilit\u00e9 d’I Stone ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommage r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme ou du non-respect des recommandations d’entretien.<\/p>\n

        \n

        Article 10 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

        Le traitement des donn\u00e9es personnelles du Client est d\u00e9crit dans la page \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb du site eviers-sur-mesure.fr, \u00e0 laquelle le Client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter.<\/p>\n

        \n

        Article 11 \u2013 M\u00e9diation et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n

        11.1 R\u00e9clamation<\/h3>\n

        Pour toute r\u00e9clamation, le Client peut contacter I Stone :<\/p>\n

          \n
        • Par e-mail : info@eviers-sur-mesure.fr<\/li>\n
        • Par t\u00e9l\u00e9phone : 01 79 35 19 68<\/li>\n
        • Par courrier : I Stone \u2013 1 Place de l’Abbaye \u2013 43140 La S\u00e9auve-sur-Sem\u00e8ne<\/li>\n<\/ul>\n

          11.2 M\u00e9diation<\/h3>\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non r\u00e9solu, le Client consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation. I Stone adh\u00e8re au service de m\u00e9diation suivant :<\/p>\n

          (\u00c0 compl\u00e9ter : nom et coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur de la consommation auquel vous adh\u00e9rez \u2014 obligation l\u00e9gale depuis le 1er janvier 2016)<\/em><\/p>\n

          Le Client peut \u00e9galement d\u00e9poser sa r\u00e9clamation sur la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/p>\n

          11.3 Droit applicable<\/h3>\n

          Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation ou leur ex\u00e9cution rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n

          \n

          Article 12 \u2013 Dispositions diverses<\/h2>\n

          Si l’une des clauses des pr\u00e9sentes CGV venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.<\/p>\n

          Le fait pour I Stone de ne pas exercer un droit pr\u00e9vu par les pr\u00e9sentes CGV ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit.<\/p>\n

          \n

          I Stone SAS<\/strong> 1 Place de l’Abbaye \u2013 43140 La S\u00e9auve-sur-Sem\u00e8ne SIREN : 488 351 610 \u2013 RCS Le Puy-en-Velay T\u00e9l\u00e9phone : 01 79 35 19 68 E-mail : info@eviers-sur-mesure.fr<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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